Pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans, l’instruction est obligatoire. Les parents sont donc obligés de faire le nécessaire pour leur donner accès à une bonne éducation. Pour ce faire, ils ont la possibilité de choisir entre l’inscription dans une école et la scolarité à la maison. Vous êtes intéressé par cette deuxième option ? Alors découvrez dans la suite quelle procédure il faut suivre pour mettre en place une scolarité à domicile.

Quelles sont les démarches à effectuer pour faire l’école à la maison ?

Avant toute chose, il faut savoir que la scolarité à domicile ou par correspondance est un dispositif qui s’adresse à tous les enfants âgés de 3 à 16 ans, vivants sur le territoire français. Pour mettre en place ce dispositif, les parents ou tuteurs légaux des enfants doivent faire une déclaration auprès de deux organismes :

• La mairie de leur commune
• La DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education).

Suite à cela, vous recevez une attestation d’instruction qui vous autorise à faire suivre l’école à la maison aux enfants concernés par la demande. Cette attestation est renouvelable chaque année, ce qui signifie qu’avant le début de chaque année scolaire, vous devrez refaire cette démarche pour obtenir une nouvelle autorisation.

Il faut savoir que les parents qui pour une raison ou une autre choisissent de ne pas se soumettre à cette formalité s’exposent à des sanctions graves. En effet, lorsqu’un enfant est scolarisé à domicile sans qu’une déclaration préalable n’ait été effectuée à la mairie et à la DSDEN, les parents ou tuteurs responsables courent le risque d’une mise en demeure.

C’est une sanction appliquée par l’inspecteur d’académie. Les parents peuvent aussi se voir contraints de payer une amende de 1500 euros. Cette somme peut même atteindre 7500 euros dans le cas où les parents ou tuteurs refusent d’obtempérer.

Comment s’effectue le contrôle en cas de scolarité à domicile ?

Lorsque les autorités communales ainsi que l’inspecteur d’académie vous autorisent à dispenser des cours à la maison à vos enfants, ils s’assurent ensuite de réaliser un suivi très strict. Pour commencer, le maire se charge d’effectuer une enquête sociale. Il vérifie le mode d’instruction choisi, afin de s’assurer qu’il correspond vraiment à l’état de santé de l’enfant et aux conditions de vie de la famille.

Cette enquête est effectuée dès la première année de la demande d’instruction à domicile. Ensuite, elle est effectuée tous les deux ans pendant toute la durée de la scolarité à domicile de l’enfant et jusqu’à ses 16 ans.

Mis à part ce contrôle de la mairie, l’académie réalise aussi des évaluations. Le but est de vérifier la qualité de l’instruction reçue par l’enfant. Ainsi, le contrôle académique réalisé par l’inspecteur s’effectue une fois par an, et parfois à deux reprises, lorsque les résultats du premier test sont insuffisants.

Dans le cas où le niveau de l’enfant serait trop faible, les parents reçoivent expressément l’ordre de l’inscrire aussitôt dans une école. Ils ne peuvent pas refuser de se soumettre, de même qu’ils ne refusent pas les contrôles académiques. Autrement, ils courent le risque d’être saisis par le Procureur de la République.

Dans quel cas peut-on faire une demande de scolarisation à la maison pour un enfant ?

Plusieurs raisons peuvent pousser les parents ou les tuteurs légaux d’un enfant à opter pour la scolarisation à domicile. C’est un choix que n’importe quel parent peut faire, s’il juge que ce mode d’éducation convient mieux à son enfant. Bien entendu, les contrôles des autorités communales permettent de savoir si l’enfant bénéficie effectivement d’une bonne instruction.

Il est aussi possible que l’académie décide d’inscrire l’enfant au Centre national d’enseignement à distance. Cela se produit lorsque la scolarisation de l’enfant est impossible, comme par exemple dans les cas suivants :

• Un handicap empêche l’enfant d’être inscrit dans un établissement scolaire
• Les parents de l’enfant sont itinérants
• L’école la plus proche est trop éloignée du domicile de la famille
• Une crise sanitaire touche la région ou même le pays.

Ainsi, tous les enfants peuvent avoir droit à l’école à la maison si leurs parents en font la demande. La famille devra ensuite se soumettre à des contrôles pour permettre à l’académie de vérifier la qualité de l’enseignement dispensé.